17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière.

Article 1er.Un article 14quinquies, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière :

" Article 14quinquies. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premier Ministre. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.