Texte 2005007174

19 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-7-2005
Numéro
2005007174
Page
33362
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-19/37
Entrée en vigueur / Effet
06-08-2005
Texte modifié
1994007181
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001 en 4 novembre 2003, est complété comme suit :

" 32° l'opération ESSENTIAL HARVEST pendant la période du 28 août 2001 au 26 septembre 2001;

33°la mission AVENIR pendant la période du 22 janvier 2004 au 24 juin 2004. ".

Art. 2.L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.

Bruxelles, le 19 mai 2005.

A. FLAHAUT.

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