Lex Iterata

Texte 2005007152

4 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-7-2005
Numéro
2005007152
Page
30400
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex