Texte 2005007151

26 MAI 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-6-2005
Numéro
2005007151
Page
29608
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-26/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire reçoit une allocation forfaitaire annuelle de 2.903,63 EUR.

L'allocation est payée mensuellement et à terme échu, à raison d'un douzième du montant visé à l'alinéa 1er. Elle est liquidée en même temps et dans la même mesure que le traitement du mois auquel elle se rapporte.

L'allocation est liée au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elle est liée à l'indice pivot 103,14.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 26 mai 2005.

A. FLAHAUT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.