26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 27-6-2005
Numéro: 2005007150
Page: 29606
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 2003007093
belgiquelex

Article 1er.Un article 11bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée :

" Art. 11bis. Le comptable bénéficie d'une allocation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Ministre de la Défense. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier, 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.

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