13 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Article 1er.§ 1er. Il est alloué un jeton de présence de 37,18 EUR par séance aux six membres avec voix délibératives désignés pour faire partie de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ainsi qu'au Président du Conseil scientifique.

Ce jeton de présence est à charge du service de l'Etat à gestion séparée.

Le jeton de présence est lié au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Il est lié à l'indice-pivot 103,14.

§ 2. Les personnes sont autorisées à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au lieu où se tient la réunion.

Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 13 mai 2005.

A. FLAHAUT.