Article 1er.Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
1°le Ministre : le Ministre de la Défense;
2°le Musée : le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
3°le directeur : le conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
4°la commission de gestion : la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
5°les tiers : les personnes, services et organismes qui ne font pas partie du ministère de la Défense;
6°les services de la Défense : les services ou organismes soumis au pouvoir hiérarchique ou à la tutelle du Ministre de la Défense.
Art. 2.L'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée est autorisée par le Directeur, sous réserve de l'approbation préalable de la commission de gestion pour toute utilisation entraînant une redevance de plus de 25.000 EUR, et pour autant que cette utilisation soit effectuée dans des buts culturels et de prestige.
Art. 3.La redevance à payer par des tiers pour l'utilisation des infrastructures du Musée s'élève aux montants forfaitaires journaliers ou horaires repris au tableau annexé au présent arrêté.
La redevance à payer pour tout espace du Musée qui n'est pas mentionné au tableau annexé au présent arrêté est fixée, sans préjudice des dispositions de l'article 2, par le Directeur lors de l'examen de la demande du tiers.
La redevance couvre uniquement les frais d'occupation des locaux ainsi que la fourniture d'énergie et la consommation d'eau.
A partir de 2006, en janvier de chaque année, les montants forfaitaires repris au tableau annexé au présent arrêté sont multipliés par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année précédente et divisés par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année 2004, soit 115,56.
Art. 4.Si l'utilisation a lieu en dehors des heures d'ouverture normale du Musée, le tiers doit payer des frais de gardiennage à concurrence de 40 EUR par heure et par gardien; ce montant est porté à 80 EUR les dimanches et jours fériés.
Le Directeur détermine le nombre de gardiens nécessaires.
Art. 5.Lorsque l'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée est acceptée, elle fait l'objet d'une convention entre le Directeur et la personne physique dûment mandatée pour représenter le tiers. Cette convention est rédigée sur base d'un modèle qui, au même titre que le règlement d'ordre intérieur, sera préalablement soumis pour décision à la commission de gestion.
Art. 6.Chaque convention, visée à l'article 5, comportera les mentions suivantes :
1°l'obligation par le tiers du respect de la destination de l'établissement;
2°les obligations du tiers en matière de sécurité, d'assurance, de salubrité et de vérification d'accès;
3°le versement d'un montant forfaitaire pour l'utilisation de l'infrastructure du musée;
4°les autres mentions que le Directeur jugera, le cas échéant, utiles d'ajouter pour assurer le bon déroulement de l'utilisation par le tiers des infrastructures du musée.
Art. 7.Le nombre d'utilisations par des tiers des infrastructures du musée est arrêté par le Directeur. Ce nombre doit être compatible avec le respect des missions de service public de l'établissement et le volume global de prestations imposées au personnel, conformément aux obligations légales ou réglementaires en matière de durée de travail.
Art. 8.Les infrastructures du musée peuvent, moyennant accord du Directeur, être mises à la disposition des services de la défense ou d'associations sans but lucratif ayant leur siège social dans le musée.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2005.
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Liste des prix (en euros).
Espaces Journee : Soiree : Tarif Capacite
de 9 h a de 16 h 30 horaire reconnue
minuit a minuit par les
pompiers
- - - - -
Salle historique + Brabanconne 4.000 2.000 400 600
Salle des Armes et Armures 3.500 1.500 350 470
Salle des Arcades 4.000 2.000 400 200
Salle 14-18 3.500 1.500 350 1.425
Hall Bordiau (Rez-de-chaussee) 7.500 5.000 750 1.080
Hall de l'Air 7.500 5.000 750 2.780Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 mai 2005 fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du MRA.
A. FLAHAUT.