26 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945.

Article 1er.Article1. Article unique. Un article 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de guerre de 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1979 et du 13 décembre 1983 :

" Art. 3bis. La Croix de Guerre 1940-1945 avec palme, la Médaille de la Résistance et la Décoration militaire de première classe sont octroyées aux évadés de guerre 1940-1945, qui ont réussi leur évasion, qui ont rejoint selon le cas, les Forces belges en Grande-Bretagne, la Force publique du Congo, une Force armée alliée, les Services de Renseignements et d'Action ou un groupement reconnu de la Résistance armée et qui ont servi dans ces forces durant au minimum un an. "

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.