20 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 16-2-2005
- Numéro
- 2005007040
- Page
- 5293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-20/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 31 décembre 2004 à l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
