9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 14-1-2005
- Numéro
- 2005007004
- Page
- 1098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-09/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 31 décembre 2004 à l'Institut géographique national.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
