3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 09-07-2007)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-12-2005
Numéro: 2005003861
Page: 56447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-2005
Texte modifié: 1996003785
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(abrogé) <AR 2007-04-26/88, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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