3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 09-07-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-12-2005
- Numéro
- 2005003861
- Page
- 56447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2005
- Texte modifié
- 1996003785
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-04-26/88, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2014>
