Lex Iterata

Texte 2005003852

13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-12-2005
Numéro
2005003852
Page
56344
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-13/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex