15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-12-2005
Numéro: 2005003845
Page: 56451
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2004A03454
belgiquelex

Article 1er.L'Annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 26 novembre 2004 et modifiée par les arrêtés royaux du 28 juin 2005, 12 juillet 2005 et 24 août 2005, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2006.

(Pour l'Annexe, voir 2005-12-15/40).

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