Lex Iterata

Texte 2005003816

22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-2005
Numéro
2005003816
Page
53128
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-22/36
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 49 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2005.

D. REYNDERS