Texte 2005003814

22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-12-2005
Numéro
2005003814
Page
53997
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-22/38
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, est déterminé comme suit :

                            RUBRIQUES                              MONTANTS
                                                                   (en Euro)
                                -                                      -
  A. BUDGET FEDERAL
  1. Matières visées directement par la loi
  1.1. Cooperation belge au développement (DGCD)                   62.469.000
  1.2. Caisse nationale des calamites                               4.339.000
  1.3. Fondation Roi Baudouin                                      10.287.581
  1.4. Fonds belge de survie                                       17.353.000
  2. Fins d'utilité publique
  2.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et
       culturelles fédérales
  2.1.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et    1.907.800
         culturelles fédérales (tutelle : Ministre de la Politique
         scientifique)
  2.1.2. Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1er          1.720.000
         Ministre)
  2.1.3. Projets scientifiques ponctuels federaux                     161.200
  2.2. Activités diverses de prestige national                      7.868.062
  2.3. Lutte contre la pauvrete                                     1.887.000
  2.4. Accueil et intégration d'immigres et réfugies politiques     7.524.000
       reconnus
  3. Dossiers Spécifiques
  3.1. Comite olympique et interfédéral belge                       1.860.000
  3.2. Croix-Rouge de Belgique
  3.2.1. Fonctionnement 2004                                        1.488.000
  3.2.2. Rapatriement de Belges                                       123.947
  3.3. Sport en general                                               990.000
  3.4. Centre d'hébergement Surya-Liege                               124.000
  3.5. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles                         124.000
  3.6. Centre hébergement Payoke-Anvers                             124.000
  3.7. Parents d'enfants victimes de la route                         250.000
  3.8. Institut pour l'Egalite des femmes et des hommes               100.000
  3.9. Expo Made in Belgium                                           250.000
  3.10. Exposition universelle Japon 2005                              91.000
  3.11. Ministère de l'Intérieur (APS)                                435.000
  3.12. Fondation Auschwitz                                           175.000
  3.13. Developpement durable                                         400.000
  3.14. Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile       1.732.000
  3.15. Projet " Détection de jeunes talents olympiques "             625.000
  3.16. BOZAR - Turquie                                               150.000
  3.17. Projet TRAFFIX.be                                             100.000
  4. Contributions spéciales
  4.1. Patrimoine national                                          9.916.000
  4.2. Europalia                                                      473.000
  4.3. Musée du Cinema                                                387.000
  4.4. Centre anti-poisons                                          1.530.000
  4.5. Centre international de recherche sur le cancer (Lyon)         841.000
  4.6. Cooperation belge au développement (DGCD)                    7.259.000
  4.7. Fondation Roi Baudouin                                       1.860.000
  4.8. Centre pour Egalite des chances et la lutte contre le      4.350.000
       racisme
  4.9. Child Focus                                                  1.240.000
  B. BUDGET ENTITES FEDEREES
  1. Communauté flamande                                           34.099.701
  2. Communauté française                                          23.090.612
  3. Communauté germanophone                                          486.097
                                                                  -----------
                                                                  210.191.000

Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2004.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.

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