Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, est déterminé comme suit :
RUBRIQUES MONTANTS
(en Euro)
- -
A. BUDGET FEDERAL
1. Matières visées directement par la loi
1.1. Cooperation belge au développement (DGCD) 62.469.000
1.2. Caisse nationale des calamites 4.339.000
1.3. Fondation Roi Baudouin 10.287.581
1.4. Fonds belge de survie 17.353.000
2. Fins d'utilité publique
2.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et
culturelles fédérales
2.1.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et 1.907.800
culturelles fédérales (tutelle : Ministre de la Politique
scientifique)
2.1.2. Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1er 1.720.000
Ministre)
2.1.3. Projets scientifiques ponctuels federaux 161.200
2.2. Activités diverses de prestige national 7.868.062
2.3. Lutte contre la pauvrete 1.887.000
2.4. Accueil et intégration d'immigres et réfugies politiques 7.524.000
reconnus
3. Dossiers Spécifiques
3.1. Comite olympique et interfédéral belge 1.860.000
3.2. Croix-Rouge de Belgique
3.2.1. Fonctionnement 2004 1.488.000
3.2.2. Rapatriement de Belges 123.947
3.3. Sport en general 990.000
3.4. Centre d'hébergement Surya-Liege 124.000
3.5. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles 124.000
3.6. Centre hébergement Payoke-Anvers 124.000
3.7. Parents d'enfants victimes de la route 250.000
3.8. Institut pour l'Egalite des femmes et des hommes 100.000
3.9. Expo Made in Belgium 250.000
3.10. Exposition universelle Japon 2005 91.000
3.11. Ministère de l'Intérieur (APS) 435.000
3.12. Fondation Auschwitz 175.000
3.13. Developpement durable 400.000
3.14. Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile 1.732.000
3.15. Projet " Détection de jeunes talents olympiques " 625.000
3.16. BOZAR - Turquie 150.000
3.17. Projet TRAFFIX.be 100.000
4. Contributions spéciales
4.1. Patrimoine national 9.916.000
4.2. Europalia 473.000
4.3. Musée du Cinema 387.000
4.4. Centre anti-poisons 1.530.000
4.5. Centre international de recherche sur le cancer (Lyon) 841.000
4.6. Cooperation belge au développement (DGCD) 7.259.000
4.7. Fondation Roi Baudouin 1.860.000
4.8. Centre pour Egalite des chances et la lutte contre le 4.350.000
racisme
4.9. Child Focus 1.240.000
B. BUDGET ENTITES FEDEREES
1. Communauté flamande 34.099.701
2. Communauté française 23.090.612
3. Communauté germanophone 486.097
-----------
210.191.000Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2004.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS.