10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'épargne-pension.

Article 1er.Au chapitre Ier, section XXVquater, de l'AR/CIR 92, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'intitulé est remplacé comme suit:

" Section XXVquater. - Réduction pour épargne-pension - Montant maximal - Informations à fournir en matière de paiements pour épargne-pension.

(Code des impôts sur les revenus 1992, articles 21, 8°, 145 8, alinéa 2, 145 10, alinéa 2, 145 12, alinéa 6, et 263, alinéa 2). ";

2°un article 63 4bis est inséré, rédigé comme suit:

" Art. 63 4bis. Le montant de 500 EUR visé à l'article 1458, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 est porté à 625 EUR. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2006.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.