31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par les arrêtés royaux du 17 décembre 1998, du 1er avril 2003 et du 2 juin 2005, les mots

  " Polyethylene en vrac                                              3901 "

sont remplacés par les mots

  " Polymeres de l'ethylene, sous formes primaires                    3901
  Polymeres de propylene ou d'autres olefines, sous formes primaires  3902
  Polymeres du styrene, sous formes primaires                         3903
  Polymeres du chlorure de vinyle ou d'autres olefines halogenees,    3904
   sous formes primaires
  Polyacetals, autres polyethers et resines epoxydes, sous formes     3907 ".
   primaires; polycarbonates, resines alkydes, polyesters allyliques
   et autres polyesters, sous formes primaires

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.