10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro.

Article 1er.La Banque nationale de Belgique et La Poste versent la contre valeur des pièces libellées en francs belges ou en centimes remises à leurs guichets en application de l'article 3, alinéa 4 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, selon la clé de répartition suivante :

- 50 % sur le compte 000-0000012-12

- 50 % sur le compte 000-0000011-11.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.