Texte 2005003776

26 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-11-2005
Numéro
2005003776
Page
47960
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-26/30
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2005
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre et 6 octobre 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2005.

Bruxelles, le 26 octobre 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1. Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman (alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad), né le 3.11. 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

2. Zaki Ezat Zaki Ahmed (alias a) Rif'at Salim, b) Abu Usama), né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

3. Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly (alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja'far), né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

4. El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa (alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar), né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité : égyptienne.

5. Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri (alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al Masri), né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être en Iran.

6. Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar (alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab), né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

7. Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : réside au Royaume-Uni.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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