Texte 2005003775

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-11-2005
Numéro
2005003775
Page
47962
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2005
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6 et 26 octobre 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2005.

Bruxelles, le 27 octobre 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

1)La mention " Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : réside au Royaume-Uni. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :

" Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, en Egypte. Nationalité : égyptienne. "

2)La mention " El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa (alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar), né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité égyptienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar), né le : a) 30.7.1964, b) 30.01.1964, à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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