27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 23-07-2015)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-11-2005
Numéro: 2005003772
Page: 47992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2005
Texte modifié: 199400391419980037031994003208
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[Abrogé] <AR 2015-06-28/06, art. 59,2°, 005; En vigueur : 02-08-2015>

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