14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-11-2005
- Numéro
- 2005003769
- Page
- 49724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-14/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EURO, à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, est fixé à 315 EURO par pièce.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 octobre 2005.
D. REYNDERS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.