Article 1er.Dans l'article 73.4quater, AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 13 février 2003 et modifié par l'arrêté royal du 11 mai 2004, le mot "Saint-Marin" est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2005.
Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.