Texte 2005003740
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 septembre 2005.
Bruxelles, le 6 octobre 2005.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
" Dr Abdul Latif Saleh (alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir). Adresse : dernier domicile connu : Emirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien n° D366 871. "
2)La mention " Said Bahaji, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. N° d'identification nationale : BPA 1336597587 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Said Bahaji. Adresse : ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) n° d'identification nationale : BPA no 1336597587. "
3)La mention " Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. N° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. N° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002. "
4)La mention " Essid Sami Ben Khemais Ben Salah (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le : a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995. N° d'identification nationale : 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Essid Sami Ben Khemais Ben Salah (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie; nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995; numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) a été détenu en Italie. "
5)La mention " Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA). "
6)La mention " Aris Munandar. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. "
7)La mention : " Mukhlis Yunos (alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos); né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Mukhlis Yunos (alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos); né le : a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre 2005.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.