31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 17-11-2005
Numéro: 2005003738
Page: 48866
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2005
Texte modifié: 2004003315
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(Abrogé) <AR 2006-11-17/32, art. 20, 003; En vigueur : 20-11-2006>

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