Texte 2005003701

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-2005
Numéro
2005003701
Page
41156
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-08/36
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2005
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2005.

Bruxelles, le 8 septembre 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" Al-Akhtar Trust International (alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp). Adresse : a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan, b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Autres informations : bureaux régionaux au Pakistan : à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Le " Akhtarabad Medical Camp " se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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