28 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 1 900 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programma 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  Departements  Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  23               40         7           1         11.04 (22)          965
                                                    Total               965
  Section 24 : SPF Securite sociale
  24               21         1           0         11.04 (76)          475
                                                    Total               475
  Section 25 : SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire
   et Environnement
  25               52         0           1         11.04 (08)          210
                                                    Total               210
  Section 44 : SPF Integration sociale, Luttre contre la Pauvrete et
   Economie sociale
  44               55         4           2         11.04 (31)          250
                                                    Total               250
                                                    Total general     1 900

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE