30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin et 29 août 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2005.

Bruxelles, le 30 août 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

La mention suivante: " Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC, Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie; code fiscal : 01406430155; numéro de TVA : IT 01406430155. " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par les données suivantes :

Hotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse : Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : 01406430155, b) numéro de TVA : IT 01406430155.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 août 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.