Texte 2005003675

31 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-9-2005
Numéro
2005003675
Page
38855
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-31/30
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29 et 30 août 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 août 2005.

Bruxelles, le 31 août 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1. Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28 octobre 1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autre information : code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.

2. El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse : vicolo S. Rocco, 10 - Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance : 31 mai 1963. Lieu de naissance : Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.

3. Laagoub, Abdelkader. Adresse : via Europa, 4 - Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance : 23 avril 1966. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 août 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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