Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Art. 2.Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2010 inclus
Art. 3.Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2013 inclus.
Art. 4.La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 août 2005; elle est close le 2 septembre 2005. La date de paiement est fixée au 5 septembre 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 est fixé à 100,50 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013 est fixé (à 100,50 p.c. de la valeur nominale). <Erratum, M.B. 09.09.2005, p. 39523>
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2005.
Bruxelles, le 29 août 2005.
D. REYNDERS.