Lex Iterata

Texte 2005003599

7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-8-2005
Numéro
2005003599
Page
35830
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-07/42
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2005
Texte modifié
2003003240
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, les mots " le premier marché, le second marché, le nouveau marché " sont remplacés par les mots " le marché " Eurolist by Euronext " ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2005.

Bruxelles, le 7 juillet 2005.

D. REYNDERS.