7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-8-2005
- Numéro
- 2005003599
- Page
- 35830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-07/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2005
- Texte modifié
- 2003003240
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, les mots " le premier marché, le second marché, le nouveau marché " sont remplacés par les mots " le marché " Eurolist by Euronext " ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2005.
Bruxelles, le 7 juillet 2005.
D. REYNDERS.
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