Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2005.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-07-2005, p. 33332-33337).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.