19 JUILLET 2005. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 27-7-2005
Numéro: 2005003598
Page: 33331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2005.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-07-2005, p. 33332-33337).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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