Texte 2005003592
Article 1er.La Régie des Bâtiments est chargée de la concrétisation de l'amélioration de son cadre structurel, de son organisation et de ses processus de travail conformément aux dispositions de cet arrêté.
Art. 2.Une Cellule de Changement " Régie 2005 " est instaurée auprès de la Régie des Bâtiments. Elle dépend directement de son Ministre de Tutelle à qui elle fait rapport. Elle fonctionne au même niveau, à côté et avec la Direction générale de la Régie des Bâtiments qui assure la gestion courante.
Notre Ministre de Tutelle de la Régie des Bâtiments est chargé de la composition de cette cellule.
Art. 3.La Cellule de Changement " Régie 2005 " dirige les travaux et est chargée de coordonner les efforts de la Régie en vue de réaliser les améliorations. Elle est chargée de l'élaboration d'un trajet de changement pour les améliorations et de la mise en place du nouveau cadre structurel. Elle crée pour les agents de la Régie des Bâtiments la possibilité d'une large participation et constitue un Comité de pilotage permettant une validation interne des travaux de changement. Ses frais de fonctionnement sont à charge du budget de la Régie des Bâtiments.
Art. 4.La direction générale de la Cellule de Changement est confiée à un " Change Manager " faisant fonction de Directeur général et bénéficiant de l'échelle 16A y afférent et à un Président du Comité de Pilotage.
Art. 5.Le Change Manager faisant fonction de Directeur général de la Cellule de Changement assiste aux réunions du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments et du Conseil des fonctionnaires généraux, avec voix consultative. Il y informe et s'y laisse informer. Il n'intervient pas dans les débats et les décisions sur la gestion courante, sauf en veillant à ce que les intérêts de la gestion courante et du changement soient unis. La concertation et la mise en concordance des besoins de la gestion courante et des besoins du changement se font au niveau des deux Directeurs généraux concernés.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.
Art. 7.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.