17 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.

ELI: Justel
Source: Finances - Personnel et Organisation
Publication: 8-7-2005
Numéro: 2005003588
Page: 31904
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 957.896,3 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Tableau

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-07-2005, p. 31905-31909).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2005.