13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 24-6-2005
- Numéro
- 2005003556
- Page
- 28903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-13/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un crédit non dissocié de 2.600.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.
Ce montant est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2005 à l'allocation de base 40.0.3.3401 (04) de la section 12 - Justice.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
