30 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-6-2005
Numéro: 2005003525
Page: 26112
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2005
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars et 27 mai 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2005.

Bruxelles, le 30 mai 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1)Joko Pitono (alias (a) Joko Pitoyo, (b) Joko Pintono, (c) Dulmatin, (d) Dul Matin, (e) Abdul Martin, (f) Abdul Matin, (g) Amar Umar, (h) Amar Usman, (i) Anar Usman, (j) Djoko Supriyanto, (k) Jak Imron, (l) Muktamar, (m) Novarianto, (n) Topel). Date de naissance : (a) 16 juin 1970, (b) 6 juin 1970. Lieu de naissance : Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonesia. Nationalité : Indonesian.

2)Abu Rusdan (alias (a) Abu Thoriq, (b) Rusdjan, (c) Rusjan, (d) Rusydan, (e) Thoriquddin, (f) Thoriquiddin, (g) Thoriquidin, (h) Toriquddin). Date de naissance : 16 août 1960. Lieu de naissance : Kudus, Central Java, Indonesia.

3)Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationalité : Indonesian.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mai 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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