Texte 2005003521

13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-6-2005
Numéro
2005003521
Page
27891
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003, 30 juillet 2003 et 16 juin 2004, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2006" et "3,50".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2006.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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