24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 2-6-2005
Numéro: 2005003515
Page: 25674
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution Les Amis de la Cathédrale de Tournai, A.S.B.L., place P.E. Janson 3, 1040 Bruxelles, qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour l'année civile 2003.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata

24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.