24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 2-6-2005
- Numéro
- 2005003515
- Page
- 25674
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution Les Amis de la Cathédrale de Tournai, A.S.B.L., place P.E. Janson 3, 1040 Bruxelles, qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour l'année civile 2003.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.