24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

1°pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2°pour les années 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3°pour les années 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4°pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Rubrique 1 (1999-2000-2001-2002-2003-2004).

Les Jeunesses poétiques, A.S.B.L., Rue d'Ecosse 30, 1060 Bruxelles.

Rubrique 2 (2003-2004)

Centre des Archives communistes en Belgique, A.S.B.L., Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles.

Rubrique 3 (2003-2004-2005)

Centre d'Action laïque, A.S.B.L., Avenue Arnaud Fraiteur - Campus ULB, 1050 Bruxelles.

Rubrique 4 (2004-2005-2006-2007)

Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Rue de la Porte - Champ-Saint-Roch, 1360 Thorembais-les-Béguines.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.