13 MAI 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 720.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau suivant :

           Articles legaux                          Allocation   Credits non
  ---------------------------------    Activites     de base      dissocies
  Departe-   Divisions   Programmes                 (et check   (en milliers
   ments                                             digits)      d'euros)
     -           -            -            -            -             -
                   Section 33 : SPF Mobilite et Transports
    33          21            0            1        12.01 (48)       487
    33          21            0            1        12.07 (54)        64
    33          21            0            1        74.01 (40)       142
    33          52            0            1        11.04 (12)        27
                                                                     ---
                                                         Total       720

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 13 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.