Texte 2005003502

31 MAI 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-2005
Numéro
2005003502
Page
26114
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-31/30
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2005-2010 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 juin 2005 au 3 juin 2010.

Art. 3.Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 juin 2005 au 3 juin 2013.

Art. 4.La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2005; elle est close le 3 juin 2005. La date de paiement est fixée au 6 juin 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans-4 juin 2005-2010 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2005.

Bruxelles, le 31 mai 2005.

D. REYNDERS.

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