11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement.

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à effectuer au nom de la Belgique une contribution d'un montant maximum de 1 million d'euros au fonds fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat créé par la Banque européenne d'Investissement en vertu d'une décision du Conseil européen de Barcelone du 14 mars 2002.

Art. 2.Un montant de 1 million d'euros sera inscrit à charge du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.Ce montant sera liquidé sur le compte du fonds fiduciaire ouvert auprès de la Banque européenne d'Investissement.

Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.