Article 1er.Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente est approuvé.
Art. 2.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Ministre des Pensions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente.
(Pour le Règlement, voir 2005-03-09/33).