Texte 2005003163

16 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-3-2005
Numéro
2005003163
Page
12941
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2005
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de Sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2005.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

" Muhsin Al-Fadhli (alias a) Muhsin Fadhil Ayyid al Fadhli; b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; c) Abu Majid Samiyah; d) Abu Samia). Adresse : Block Four, Street 13, House n° 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24 avril 1981. Passeport koweïtien n° 106261543. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mars 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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