Article 1er.Le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 14 décembre 2004 concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Règlement de la Commission, bancaire, financière et des assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
(Pour le Règlement, voir 2004-12-14/38).