4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. <Erratum, M.B. 27-05-2005, p. 24989> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 30-11-2012)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-3-2005
Numéro: 2005003127
Page: 9844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2005
Texte modifié: 19970032291991003127
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[Abrogé] <AR 2012-11-12/05, art. 235, 007; En vigueur : 10-12-2012>

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