28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-3-2005
Numéro: 2005003091
Page: 9473
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003 et 18 février 2004, le § 2 est complété par :

" - Vlaams Fonds voor de Letteren. "

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.