Texte 2005003070

18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-2-2005
Numéro
2005003070
Page
7127
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-18/31
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2005
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de Sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2005.

Bruxelles, le 18 février 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

" Sulayman Khalid Darwish (alias Abu Al-Ghadiya), né : a) en 1976; b) environ en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité : syrienne. Passeport n° : a) 3936712; b) 11012 ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 février 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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