Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,80 p.c. l'an du 4 mars 2005 au 3 mars 2010.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2005 au 3 mars 2013.
Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2005; elle est close le 3 mars 2005. La date de paiement est fixée au 4 mars 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2005 - 2010 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2005 - 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2005.
Bruxelles, le 25 février 2005.
D. REYNDERS.