Article 1er.Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 24 janvier 2002, confiant une mission à la Société fédérale d'Investissement en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux société régionales d'investissement, tel que modifié par l'Arrêté royal du 16 mai 2003, les mots " la durée du crédit s'échelonnera jusqu'au 31 décembre 2005, le solde du crédit étant remboursé par mensualités à partir de juin 2003, sans préjudice des remboursements précédemment effectués " sont remplacés par les mots " La durée du crédit s'échelonnera jusqu'au 31 décembre 2008, sachant que les remboursements mensuels prévus par le plan d'apurement annexé à l'avenant du 26 mai 2003 et ayant fait l'objet de l'arrêté royal du 16 mai 2003, seront suspendus du 1er janvier 2005 au 31 août 2005 et ensuite remplacés par des versements mensuels égaux de 184.505 euros, jusqu'au complet remboursement soit le 31 décembre 2008.
Les mots " La Société fédérale d'Investissement veille au respect du nouveau plan d'apurement et de l'application stricte des modalités de la convention de crédit conclue entre la Société fédérale d'Investissement et Sabena Technics " sont maintenus.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.